Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de...
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
Réforme et Débats Cruciaux sur l’Accompagnement des Malades et la Fin de Vie
Réforme des Soins Palliatifs et Autorisation de l'Aide à Mourir
Le projet de loi concernant l'accompagnement des patients en fin de vie prévoit une réforme...
Principe d’unicité de l’instance en droit international privé
Principe d'unicité de l'instance en droit international privé : Analyse d'un arrêt majeur de la Cour de cassation
Le 6 mars 2024, la Cour de...
Congés Payés et Maladie : Nouvelles Dispositions Juridiques en Avril 2024
A compter du 24 avril 2024, les congés payés on de nouvelles règles légales sur l'acquisition et l'utilisation pendant un arrêt maladie seront mises en...
Prescription Salaires après Inaptitude : Cassation, 7 mai 2024
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, des questions juridiques complexes peuvent surgir sur le paiement des salaires et les...
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec...
