Trending Now
Food Matters
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes…
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un…
Travel Guides
Healthy Life
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec…
Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle
La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de…
– Advertisment –
Most Popular
Culture
Sport News
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un…
Protection de l’Enfance : Rôle Central du Juge Judiciaire
La Protection de l'Enfance : Compétence du Juge Judiciaire
La protection de l'enfance en France repose sur des fondements juridiques solides, principalement l'article 375 du…
Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de…
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La…
Location de Vacances Touristiques : Statut Civil ou Commercial ?
Location saisonnière touristique : Nature civile ou commerciale ?
La question de savoir si la location saisonnière touristique constitue une activité civile ou commerciale est…
L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a…
