Trending Now
Food Matters
Prescription Salaires après Inaptitude : Cassation, 7 mai 2024
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, des questions juridiques complexes peuvent surgir sur le paiement des salaires et les…
Travel Guides
Healthy Life
L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les…
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a…
Congés Payés et Maladie : Nouvelles Dispositions Juridiques en Avril 2024
A compter du 24 avril 2024, les congés payés on de nouvelles règles légales sur l'acquisition et l'utilisation pendant un arrêt maladie seront mises en…
– Advertisment –
Most Popular
Culture
Sport News
Protection de l’Enfance : Rôle Central du Juge Judiciaire
La Protection de l'Enfance : Compétence du Juge Judiciaire
La protection de l'enfance en France repose sur des fondements juridiques solides, principalement l'article 375 du…
Prescription Salaires après Inaptitude : Cassation, 7 mai 2024
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, des questions juridiques complexes peuvent surgir sur le paiement des salaires et les…
Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences
Responsabilité des Architectes et Annulation des Règles d'Urbanisme
La responsabilité des architectes et autres professionnels du bâtiment est souvent un sujet complexe, surtout lorsqu'il s'agit…
L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a…
Ordonnance de Protection : Le Rôle Crucial du JAF dans la Protection des Victimes…
Dans une société où les violences familiales demeurent une triste réalité, l'ordonnance de protection se révèle un outil juridique crucial. Le rôle du juge…
