Trending Now
Food Matters
Impact de la Fin d’un Contrat Public sur l’Indemnisation
Impacts Juridiques de la Terminaison d'une Délégation de Service Public
L'annulation d'une délégation de service public peut fortement influencer le droit à indemnisation de l'offre…
Travel Guides
Healthy Life
Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle
La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de…
Principe d’unicité de l’instance en droit international privé
Principe d'unicité de l'instance en droit international privé : Analyse d'un arrêt majeur de la Cour de cassation
Le 6 mars 2024, la Cour de…
Most Popular
Culture
Sport News
Location de Vacances Touristiques : Statut Civil ou Commercial ?
Location saisonnière touristique : Nature civile ou commerciale ?
La question de savoir si la location saisonnière touristique constitue une activité civile ou commerciale est…
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec…
Réforme et Débats Cruciaux sur l’Accompagnement des Malades et la Fin de Vie
Réforme des Soins Palliatifs et Autorisation de l'Aide à Mourir
Le projet de loi concernant l'accompagnement des patients en fin de vie prévoit une réforme…
Prescription Salaires après Inaptitude : Cassation, 7 mai 2024
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, des questions juridiques complexes peuvent surgir sur le paiement des salaires et les…
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
Conférence Pro-Palestine à Paris-Dauphine
Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
Contexte de…
































