Ordonnance de Protection : Le Rôle Crucial du JAF dans la Protection des Victimes...
Dans une société où les violences familiales demeurent une triste réalité, l'ordonnance de protection se révèle un outil juridique crucial. Le rôle du juge...
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
Conférence Pro-Palestine à Paris-Dauphine
Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
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Réforme et Débats Cruciaux sur l’Accompagnement des Malades et la Fin de Vie
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La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec...
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Principe d'unicité de l'instance en droit international privé : Analyse d'un arrêt majeur de la Cour de cassation
Le 6 mars 2024, la Cour de...
Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle
La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de...
Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences
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La responsabilité des architectes et autres professionnels du bâtiment est souvent un sujet complexe, surtout lorsqu'il s'agit...
