L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a...
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
Conférence Pro-Palestine à Paris-Dauphine
Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
Contexte de...
Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de...
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
Protection de l’Enfance : Rôle Central du Juge Judiciaire
La Protection de l'Enfance : Compétence du Juge Judiciaire
La protection de l'enfance en France repose sur des fondements juridiques solides, principalement l'article 375 du...
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec...
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
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La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un...
Congés Payés et Maladie : Nouvelles Dispositions Juridiques en Avril 2024
A compter du 24 avril 2024, les congés payés on de nouvelles règles légales sur l'acquisition et l'utilisation pendant un arrêt maladie seront mises en...
Impact de la Fin d’un Contrat Public sur l’Indemnisation
Impacts Juridiques de la Terminaison d'une Délégation de Service Public
L'annulation d'une délégation de service public peut fortement influencer le droit à indemnisation de l'offre...
Réforme et Débats Cruciaux sur l’Accompagnement des Malades et la Fin de Vie
Réforme des Soins Palliatifs et Autorisation de l'Aide à Mourir
Le projet de loi concernant l'accompagnement des patients en fin de vie prévoit une réforme...
Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences
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La responsabilité des architectes et autres professionnels du bâtiment est souvent un sujet complexe, surtout lorsqu'il s'agit...
