Requalification d’un CDD en CDI

Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de...

0
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
Résolution de Contrat

Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle

0
  La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de...
Droit du travail Français

Droit du travail Français : les nouvelles réformes

0
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec...
la violence envers les femmes

L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes

0
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a...
droit-du-travail-Français

Location de Vacances Touristiques : Statut Civil ou Commercial ?

0
Location saisonnière touristique : Nature civile ou commerciale ?  La question de savoir si la location saisonnière touristique constitue une activité civile ou commerciale est...

2023 Immobilier Ancien en Île-de-France: Baisse des Ventes et des Prix

0
Analyse 2023 du Marché Immobilier en Île-de-France par les Notaires du Grand Paris  Lors d'une conférence de presse du 29 février 2024, les notaires du...

Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences 

0
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences  La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un...

Impact de la Fin d’un Contrat Public sur l’Indemnisation

0
Impacts Juridiques de la Terminaison d'une Délégation de Service Public L'annulation d'une délégation de service public peut fortement influencer le droit à indemnisation de l'offre...

Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences

0
Responsabilité des Architectes et Annulation des Règles d'Urbanisme La responsabilité des architectes et autres professionnels du bâtiment est souvent un sujet complexe, surtout lorsqu'il s'agit...
Prescription Salaires après Inaptitude

Prescription Salaires après Inaptitude : Cassation, 7 mai 2024

0
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, des questions juridiques complexes peuvent surgir sur le paiement des salaires et les...
Google search engine
0FansLike
0FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

Recent Posts