Distributeur et Agent Commercial : Comment concilier ces deux rôles avec succès
Être à la fois distributeur et agent commercial : un double rôle gagnant !
Peut-on cumuler les rôles de distributeur et d’agent commercial sans enfreindre...
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
Conférence Pro-Palestine à Paris-Dauphine
Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
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Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
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La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un...
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2023 Immobilier Ancien en Île-de-France: Baisse des Ventes et des Prix
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Lors d'une conférence de presse du 29 février 2024, les notaires du...
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec...
Dispositions Pénales de la Loi sur l’Immigration 2024
La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 est l'une des législations les plus débattues de cette année. Elle suscite de grandes divisions au...
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A compter du 24 avril 2024, les congés payés on de nouvelles règles légales sur l'acquisition et l'utilisation pendant un arrêt maladie seront mises en...
Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle
La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de...
