Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de...
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
Réforme et Débats Cruciaux sur l’Accompagnement des Malades et la Fin de Vie
Réforme des Soins Palliatifs et Autorisation de l'Aide à Mourir
Le projet de loi concernant l'accompagnement des patients en fin de vie prévoit une réforme...
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
Conférence Pro-Palestine à Paris-Dauphine
Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
Contexte de...
2023 Immobilier Ancien en Île-de-France: Baisse des Ventes et des Prix
Analyse 2023 du Marché Immobilier en Île-de-France par les Notaires du Grand Paris
Lors d'une conférence de presse du 29 février 2024, les notaires du...
L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a...
Principe d’unicité de l’instance en droit international privé
Principe d'unicité de l'instance en droit international privé : Analyse d'un arrêt majeur de la Cour de cassation
Le 6 mars 2024, la Cour de...
Ordonnance de Protection : Le Rôle Crucial du JAF dans la Protection des Victimes...
Dans une société où les violences familiales demeurent une triste réalité, l'ordonnance de protection se révèle un outil juridique crucial. Le rôle du juge...
Location de Vacances Touristiques : Statut Civil ou Commercial ?
Location saisonnière touristique : Nature civile ou commerciale ?
La question de savoir si la location saisonnière touristique constitue une activité civile ou commerciale est...
Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences
Responsabilité des Architectes et Annulation des Règles d'Urbanisme
La responsabilité des architectes et autres professionnels du bâtiment est souvent un sujet complexe, surtout lorsqu'il s'agit...
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un...
