Distributeur et Agent Commercial : Comment concilier ces deux rôles avec succès
Être à la fois distributeur et agent commercial : un double rôle gagnant !
Peut-on cumuler les rôles de distributeur et d’agent commercial sans enfreindre...
Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de...
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a...
Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences
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Ordonnance de Protection : Le Rôle Crucial du JAF dans la Protection des Victimes...
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2023 Immobilier Ancien en Île-de-France: Baisse des Ventes et des Prix
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Lors d'une conférence de presse du 29 février 2024, les notaires du...
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
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Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
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Dispositions Pénales de la Loi sur l’Immigration 2024
La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 est l'une des législations les plus débattues de cette année. Elle suscite de grandes divisions au...
Droit du travail Français : les nouvelles réformes
Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi majeur pour moderniser le droit du travail français en alignement avec...
Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle
La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de...
