L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a...
Résolution du Contrat aux Torts Partagés : Analyse Jurisprudentielle
La récente décision de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (référence n° 23-13.990, F-B) marque une étape importante dans la compréhension de...
Requalification d’un CDD en CDI : Les Implications de l’Exécution Provisoire des Décisions de...
La conversion d'un CDD en CDI est une procédure complexe qui a des conséquences tant pour les employeurs que pour les salariés . La...
Congés Payés et Maladie : Nouvelles Dispositions Juridiques en Avril 2024
A compter du 24 avril 2024, les congés payés on de nouvelles règles légales sur l'acquisition et l'utilisation pendant un arrêt maladie seront mises en...
Le Conseil d’État ordonne à Paris-Dauphine d’autoriser une conférence pro Palestine
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Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
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Responsabilité des Architectes : Annulation des Règles d’Urbanisme et Ses Conséquences
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La responsabilité des architectes et autres professionnels du bâtiment est souvent un sujet complexe, surtout lorsqu'il s'agit...
2023 Immobilier Ancien en Île-de-France: Baisse des Ventes et des Prix
Analyse 2023 du Marché Immobilier en Île-de-France par les Notaires du Grand Paris
Lors d'une conférence de presse du 29 février 2024, les notaires du...
Location de Vacances Touristiques : Statut Civil ou Commercial ?
Location saisonnière touristique : Nature civile ou commerciale ?
La question de savoir si la location saisonnière touristique constitue une activité civile ou commerciale est...
Prescription Salaires après Inaptitude : Cassation, 7 mai 2024
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, des questions juridiques complexes peuvent surgir sur le paiement des salaires et les...
Ordonnance de Protection : Responsabilité du JAF pour Protéger les Victimes de Violences
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La violence domestique est une réalité douloureuse pour de nombreuses familles. Lorsqu'un...
