Principe d’unicité de l’instance en droit international privé

0
Principe d'unicité de l'instance en droit international privé : Analyse d'un arrêt majeur de la Cour de cassation  Le 6 mars 2024, la Cour de...
droit-du-travail-Français

Location de Vacances Touristiques : Statut Civil ou Commercial ?

0
Location saisonnière touristique : Nature civile ou commerciale ?  La question de savoir si la location saisonnière touristique constitue une activité civile ou commerciale est...
la violence envers les femmes

L’UE adopte une directive pour lutter contre la violence envers les femmes

0
Le 7 mai 2024 marque une avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les femmes. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a...
Google search engine
0FansLike
0FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

Recent Posts