Conférence Pro-Palestine à Paris-Dauphine
Le 17 mai 2024, une conférence pro Palestine se tiendra à l’Université Paris-Dauphine, conformément à une décision du Conseil d’État.
Contexte de la Décision :
Le Conseil d’État a confirmé une ordonnance précédente du Tribunal administratif de Paris, obligeant l’Université Paris-Dauphine à autoriser la conférence organisée par le Comité Palestine de Paris-Dauphine. L’université avait initialement cherché à annuler cette ordonnance, craignant des troubles à l’ordre public et des perturbations dans le fonctionnement de l’établissement.
L’Université Paris-Dauphine a justifié l’interdiction de la conférence en invoquant plusieurs raisons, parmi lesquelles les tensions croissantes dues aux conflits au Proche-Orient et leurs effets en France. Elle a également souligné le profil des conférenciers invités et le risque que la conférence puisse servir de prétexte à des désordres, intrusions ou occupations, comme cela a été observé récemment dans d’autres établissements d’enseignement supérieur.
Libertés d’Expression et de Réunion :
Selon les articles L. 141-6 et L. 811-1 du code de l’éducation, les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de garantir les libertés d’expression et de réunion, tout en maintenant l’ordre et en préservant leur indépendance intellectuelle et scientifique. Toutefois, ces libertés doivent être exercées de manière à ne pas perturber les activités pédagogiques et de recherche, ni perturber le bon fonctionnement du service public. Absence de risques avérés de troubles à l’ordre public.
Absence de Risques Avérés de Troubles à l’Ordre Public :
Le Conseil d’État a reconnu que le contexte actuel de tensions autour des sujets abordés lors de la conférence nécessite une vigilance accrue face aux risques de troubles à l’ordre public. Toutefois, il n’a pas trouvé de preuves suffisantes démontrant que l’Université Paris-Dauphine ferait face à des menaces réelles à l’ordre public qu’elle ne pourrait gérer.
Le Conseil d’État a relevé que les précédentes réunions et conférences organisées par le Comité Palestine de Paris-Dauphine s’étaient déroulées sans incidents. Il a également noté que la conférence prévue attirerait moins de 100 participants, principalement des membres de l’université. En l’absence de preuves concrètes de perturbations ou de troubles à l’ordre public, l’interdiction de la conférence n’était pas justifiée.
Les Détails de la Décision :
Le juge des référés du Conseil d’État, en formation collégiale, a ordonné à l’Université Paris-Dauphine d’autoriser la tenue de la conférence pro-Palestine. Cependant, il a précisé que, compte tenu du contexte de multiplication des actions dans les établissements d’enseignement supérieur pouvant entraîner des blocages et des risques de troubles à l’ordre public, l’université devra définir, dans les meilleurs délais compatibles avec son bon fonctionnement, les conditions d’organisation de la conférence. Cela devra se faire en tenant compte de la situation prévisible de l’établissement à la nouvelle date prévue et des assurances fournies par les organisateurs concernant les mesures de sécurité et de modération de l’événement
Les Implications pour Paris-Dauphine :
Cette décision du Conseil d’État souligne l’importance de protéger les libertés d’expression et de réunion dans les universités, tout en assurant la sécurité et l’ordre public. Elle rappelle également que les préoccupations de sécurité doivent être équilibrées avec le droit des étudiants à organiser des événements et à exprimer leurs opinions.
L’Université Paris-Dauphine devra maintenant travailler avec les organisateurs pour s’assurer que la conférence se déroule dans des conditions de sécurité optimales, sans perturber les activités de l’établissement. Les organisateurs devront probablement mettre en place des mesures de sécurisation et de modération pour éviter tout débordement ou trouble à l’ordre public.
Conclusion
La décision du Conseil d’État représente une victoire pour les défenseurs des libertés d’expression et de réunion dans le milieu universitaire. Elle démontre que, même en période de tensions internationales et de préoccupations sécuritaires, les droits fondamentaux des usagers du service public de l’enseignement supérieur doivent être protégés.
Pour en savoir plus sur les implications de cette décision et les débats entourant les libertés d’expression dans les universités françaises, consultez les articles suivants :
Liberté d’expression dans les universités françaises
Gestion des événements controversés dans l’enseignement supérieur
